Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?

Historique

• Faux, comptes infidèles et diffusion de fausses informations : les poursuites peuvent se cumuler
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un dirigeant de société cotée sanctionné pour diffusion d’informations trompe...
  Source : www.efl.fr
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• Cession d’entreprises : des précisions administratives utiles sur les régimes d’exonération
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative aux mesures prévue...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un phénomène extérieur au bien vendu peut constituer un vice caché
  Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Viole l’article 1641 du code civil en ajoutant à la loi une restriction qu’el...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour faciliter la résiliation des contrats de consommation
  Publié le : 16/09/2022 16 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat compor...
  Source : www.efl.fr
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• ZAN : des sénateurs veulent reporter d'un an le délai laissé aux conférences de Scot pour transmettre leurs propositions
  Publié le : 15/09/2022 15 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Localtis : Une proposition de loi déposée le 5 août par la présidente LR de l...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Une EURL ayant une activité d'agent commercial n'est pas dissoute au décès de son associé
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’EURL exerçant une activité d’agent commercial n’a pas droit à l’indemnité d...
  Source : www.efl.fr
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• Violation du cahier des charges : le ressenti négatif du coloti voisin ne justifie pas la démolition
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La démolition d’un immeuble collectif d’habitation contrevenant au cahier des...
  Source : www.efl.fr
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• En présence d’avances dépassant la valeur de rachat du contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut modifier le contrat unilatéralement pour s’octroyer un droit de rachat
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 17 avril 1996, par l'intermédiaire d'un courtier, un homme avait souscrit...
  Source : www.aurep.com
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• Pertes subies par les services publics locaux : 507 régies et 512 collectivités bénéficiaires
  Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022
  La liste des montants et bénéficiaires concernés par le dispositif de soutien...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Loi de protection du pouvoir d'achat : mesures pour contenir la hausse des loyers commerciaux
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La loi « pouvoir d’achat » comporte diverses mesures fiscales et sociales vis...
  Source : www.efl.fr
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• Urbanisme : responsabilité sans faute de la commune en cas de préemption légale suivie d’un abandon
  Publié le : 09/09/2022 09 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En l’espèce, en juillet 2012, la commune de Saverne avait exercé son droit de...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Gestion du domaine : procédure de contravention de grande voirie
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Dans le cadre de la procédure de contravention de grande voirie, le contreven...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• La résiliation des contrats par les consommateurs est facilitée !
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  La récente loi en faveur du pouvoir d’achat vient simplifier la résiliation d...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
  Source : www.service-public.fr
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• Les effets du consentement d’un époux au cautionnement souscrit par son conjoint
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le consentement donné par un époux au cautionnement souscrit par son conjoint...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Droit de préférence du locataire commercial
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Quand et comment imposer à son bailleur-vendeur de devenir le propriétaire de...
  Source : www.la-vie-nouvelle.fr
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• Achats sur internet : les droits des consommateurs
  Publié le : 02/09/2022 02 septembre sept. 09 2022
  Droit de la consommation
  Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos dr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Éléments adjoints à l’existant : domaine de la responsabilité décennale
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Les acquéreurs d’une maison, se plaignant de remontées d’humidité affectant n...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Trafic de drogue et impôt sur le revenu
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit pénal
  Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé sur l'imposition de fonds issus d'...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Succession : quelles règles pour les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants ?
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Seule la filiation entre en ligne de compte pour désigner un descendant comme...
  Source : www.pleinevie.fr
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