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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...
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Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...
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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
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Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
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La relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...
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Conditions de l’audience unique pour les mineurs
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Deux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procéd...
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Mineurs victimes de violences sexuelles : création du traitement Témoignages CIIVISE
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le décret n° 2023-72 du 6 février 2023 portant création d’un traitement de do...
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« Contrat jeune majeur » et OQTF
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le refus de la présidente d’un conseil départemental de prendre en charge de...
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L'expérimentation du comité départemental pour la protection de l'enfance est lancée
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Les départements peuvent instituer, à titre expérimental pour 5 ans, un comit...
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Placement en famille d’accueil : abus sexuels et non-respect de la clause de neutralité religieuse
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La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France qui n’a...
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Enquête pénale : condition de la désignation d’un mandataire ad hoc pour le mineur
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Selon l’article 20 de la directive 2012/29/UE du Parlement européen et du Con...
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Accès des mineurs à la pornographie : saisi par la société éditrice de Pornhub, le tribunal judiciaire de Paris en appelle à la Cour de cassation
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La Cour de cassation a désormais trois mois pour à son tour transmettre une Q...
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Les sénateurs veulent une pause dans la création de centres éducatifs fermés
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Les commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mi...
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Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
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Aux termes de l’article 2270-1, alinéa 1, du Code civil, en vigueur du 1er ja...
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2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
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Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans...
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Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
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La Commission présente, ce jour, une nouvelle proposition législative de l'UE...
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Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
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